Termes et Conditions de ventes

Mise à jour : Ce document peut être modifié à tout moment.
Dernières modifications : Le 14 Juillet 2020.

Objet :

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Viamultimedia fournit au Client le(s) Service(s) que le Client accepte sans réserves ni restrictions.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES peuvent, le cas échéant, être complétées par des Conditions Particulières.

L’acceptation et/ou la validation par le Client d’un Bon de Commande produit par Viamultimedia implique l’acceptation sans réserves des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

Viamultimedia Hébergements Web est une propriété de Viamultimedia.

Le client certifie être âgé de 18 ans et plus.

Les noms de domaines :

Le client peut enregistrer, transférer ou renouveler un nom de domaine chez Viamultimedia.

L’activation d’un nouvel enregistrement, transfert, renouvellement d’un nom de domaine peut prendre jusqu’à 48 heures après sa commande validée (Paiements effectués).

Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications de la disponibilité du Nom de Domaine qu’il souhaite enregistrer, ainsi que de s’assurer que ledit Nom de Domaine ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le paiement d’un nom de domaine doit être effectué avant la date d’expiration, que ce soit pour les domaines enregistrés, transférés ou renouvelés. Viamultimedia se dégage de toutes responsabilités en cas de pertes de noms de domaines du au non-paiement.

Gratuité d'un nom de domaine :

Vous pouvez obtenir un nom de domaine .com GRATUIT avec les forfaits hébergement web suivants :

VIA@UN
VIA@DEUX
VIA@CINQ
VIA@DIX
VIA@CINQUANTE

1 – Cette gratuité annuelle est et restera valable tant et autant que votre forfait correspond à un nom de domaine réservé avec Viamultimedia.
2 – Vous garderez cette gratuité jusqu’au renouvellement annuel de votre forfait correspondant à votre nom de domaine.
3 – Vous ne pouvez réclamer une gratuité de nom de domaine s’il est réservé chez un autre registraire.
4 – La gratuité n’est pas échangeable avec un forfait déjà existant lié à un nom de domaine réservé chez un autre registraire.

Les Hébergements Web :

Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en Dollars canadiens et hors taxes ; le prix est payable par avance dès transmission de la commande.

Nous offrons l’option de payer en Dollars Américains, Livre Sterling, et en Euros. Ces devises doivent être choisies par rapport aux Pays respectifs traitant la devise concernée.

Toutes commandes considérées frauduleuses seront automatiquement refusées.

Tout contenu à caractère pornographique, pédophile, référent à des groupes racistes, terroristes ou piratage ou tout autre contenu jugé illégal n’est toléré sur nos serveurs.

Le client a droit, après toute nouvelle commande, de demander un remboursement dans un délai de 30 jours, s’il n’a pas satisfaction. Il doit ouvrir un billet de soutien technique, puis prouver son mécontentement envers sa commande ou les produits dans sa commande. Il sera déduit du remboursement, tous les frais fixes engendrés par la commande. (Ex : Prix annuel du Nom de Domaine)

Les paiements sont dus dès la réception de la facture par le client. Si le paiement d’un produit ou service n’a pas été effectué avant ou égal à la date d’échéance, le compte sera suspendu sans préavis et des frais de retard équivalent au produit seront ajoutés automatiquement quel que soit le contexte.

Voici les différents frais de retard si votre produit n’a pas été payé à son échéance chez Viamultimedia :

Nom de domaine : 25 $ par Nom de Domaine
Forfaits Hébergements Web : 30 $ par forfait – Frais de réactivation inclus
Mensualité serveur Dédié / Cloud : 30 $ sur la mensualité – Frais de réactivation inclus

Le client ne sera pas remboursé de ses services en cas d’annulation de Compte en ayant des factures en souffrance dans son Compte. Le client devra s’acquitter de ses factures en souffrance pour obtenir un remboursement en respectant la résiliation de son contrat, et ce en nous contactant dans un délai de 30 jours avant la date d’expiration.

Le client s’engage à ne pas dépasser l’espace disque et la bande passante prévu dans son contrat forfaitaire. S’il dépasse la bande passante, le site peut être hors service jusqu’à la fin du mois en question.

Viamultimedia peut à tout moment, fermer un compte si vos produits et services ne sont plus accordés à nos DNS Serveurs, au moment de la DNS Check propagation, ou à nos IP serveurs. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera fait, puisqu’il est de la responsabilité du client de ne plus utiliser les services Viamultimedia et leurs DNS.

Le client est responsable de la gestion de ses fichiers et de l’espace qui lui est réservé à chaque forfait.

Viamultimedia ne peut pas être tenue responsable des infections subies par ses clients. Le client est entièrement responsable de la sauvegarde de ses fichiers internes à l’espace qui lui est attribué dans son forfait. Il doit s’assurer de créer une copie de sauvegarde régulièrement.

Le client peut demander de réinitialiser une sauvegarde de ses fichiers jusqu’à concurrence de 6 jours. Cette demande sera acceptée par l’ordre d’un billet de soutien technique via son Espace Client. Aucune réinitialisation de sauvegarde de ses fichiers n’est acceptée par courriel.

Le client peut demander la résiliation de son contrat en nous contactant dans un délai minimum de 30 jours avant la date d’expiration de la durée initiale du présent contrat. Des frais de résiliation sans préavis de 90.00$ seront exigés pour toutes résiliations reçues, ne respectant pas la période de minimum 30 jours.

Infolettre

En créant un compte chez Viamultimedia, vous acceptez de recevoir les infolettres mensuelles.

Les Courriels :

L’envoi de courriels non sollicités est strictement interdit par l’entremise de nos serveurs. Si le client est pris en flagrant délit, son compte se verra supprimé. Viamultimedia n’est pas responsable des méthodes de collecte de données employées par ses clients.

L’envoi de courriels massif n’est pas accepté et configuré chez Viamultimedia. Nous ne sommes pas une compagnie de mailings massifs. Il vous est accordé un quota d’envois de 100 courriels par heure.

Garantie :

Viamultimedia garantit un excellent service auprès de ses clients et garantit de fournir des produits de qualités conformes aux configurations de chaque produit ou service.

Viamultimedia ne peut garantir un service continuel des serveurs durant 99% du temps.

Modalités de paiements :

Seuls les paiements en ligne par Paypal et Carte de crédit sont acceptés.

Viamultimédia utilise un mode de paiement automatisé. Le paiement automatique est activé dès lors du premier paiement de produit ou de l’enregistrement d’une carte de crédit.

Les paiements automatiques se font cinq jours avant la date d’échéance de la facture.

Le client peut en tout temps désactiver le paiement automatique en ouvrant un billet de soutien à support@viamultimedia.ca.

Le client, s’il se désiste du paiement automatique, devra assurer le paiement manuel pour continuer à profiter de ses produits et/ou services.